Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site [DOMAINE] et des services proposés par [NOM_SOCIÉTÉ].
En créant un compte ou en passant commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.
Article 2 — Description du service
[NOM_SOCIÉTÉ] propose la vente en ligne de [SECTEUR_ACTIVITÉ] à destination des particuliers et professionnels.
Nous nous réservons le droit de modifier notre catalogue, nos prix et nos conditions à tout moment.
Article 3 — Compte client
Pour passer commande, vous devez créer un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute commande passée depuis votre compte engage votre responsabilité.
Vous pouvez fermer votre compte Ă tout moment depuis l'espace Mon Compte.
Article 4 — Prix et commandes
Les prix sont indiqués en euros TTC. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment ; les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de commande.
Une commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation vous est adressé automatiquement.
En cas d'indisponibilité d'un article, vous êtes informé par e-mail et pouvez annuler ou modifier votre commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe (certifié PCI DSS). Nous n'avons pas accès à vos données bancaires.
En cas de fraude avérée ou de chargeback non justifié, nous nous réservons le droit de suspendre ou clôturer votre compte.
Article 6 — Livraison
Les délais et frais de livraison sont indiqués lors du passage de commande et varient selon la destination et le mode de livraison choisi.
En cas de retard excédant 30 jours par rapport à la date estimée, vous pouvez annuler votre commande et obtenir un remboursement intégral.
Article 7 — Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine (non portés, non lavés, avec étiquettes). Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Certains articles peuvent être exclus du droit de rétractation (produits personnalisés, articles d'hygiène descellés).
Article 8 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (2 ans — articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut, contactez-nous à [EMAIL_CONTACT] avec votre numéro de commande et des photos.
Article 9 — Responsabilité
[NOM_SOCIÉTÉ] s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut en garantir l'accès en cas de force majeure, maintenance ou incident technique.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou à l'indisponibilité d'un produit.
Article 10 — Données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD, accessible depuis le footer du site.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, base de données produits) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 12 — Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la passation de votre commande.
En cas de modification substantielle, vous serez notifié par e-mail avec un préavis de 15 jours.
Article 13 — Médiation et litiges
En cas de litige, contactez-nous d'abord Ă [EMAIL_CONTACT].
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, le droit français est applicable et les tribunaux français sont compétents.
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